Le blanchiment d’argent finance le terrorisme quand des fonds issus d’activités illégales, rendus propres en apparence, servent ensuite à payer des actions violentes. Le financement du terrorisme se nourrit aussi d’argent d’origine légale, qu’il faut alors cacher quant à sa destination. Le circuit se déroule en trois temps (réunir les fonds, masquer leur origine, les acheminer), et les banques, Tracfin et la justice y répondent par des contrôles et des sanctions.
Blanchiment et financement du terrorisme : deux circuits qui se croisent
Le blanchiment des capitaux consiste à dissimuler la provenance d’argent acquis illégalement et à l’insérer dans des activités légales. Le financement du terrorisme consiste à fournir ou réunir des fonds, des biens ou des services susceptibles de faciliter ou de perpétrer des actes de terrorisme.
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Les flux vont en sens inverse. Le blanchiment cache l’origine de fonds nécessairement illicites, alors que le financement du terrorisme cache leur destination : ces fonds, licites ou illicites, sont « noircis » parce qu’ils servent à des fins criminelles.
Les spécialistes regroupent les deux combats sous le sigle LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). Le Groupe d’action financière (GAFI) évalue le volume du blanchiment entre 2 % et 5 % du PIB mondial.
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Première étape : réunir les fonds du financement du terrorisme
Une partie des fonds vient d’activités illégales : trafic de stupéfiants, trafic d’armes, contrebande, traite des êtres humains, contrefaçon, fraude fiscale, corruption ou cybercriminalité. Ce sont les sources de l’argent sale en général.
Une autre partie vient d’argent d’origine légale, comme une épargne ou un revenu, détourné vers une cause criminelle. Aucune infraction ne signale alors la provenance des fonds, et seul leur usage final pose problème.
Les opérations susceptibles de financer des activités terroristes sont parfois ponctuelles, de faible montant et sans montage complexe. Des petites sommes passent plus facilement inaperçues que les flux du blanchiment classique.
Deuxième étape : masquer l’origine de l’argent
La Banque de France décrit le blanchiment en trois phases. Le placement introduit l’argent acquis illégalement dans le système financier. La dispersion brouille la piste avec des sociétés écrans, des paradis fiscaux et des montages financiers complexes. L’intégration réinvestit les fonds dans l’économie légale : immobilier, biens de luxe, entreprises.
Pour ne pas attirer l’attention des banques, les sommes sont souvent fractionnées. Les métaux précieux servent aussi de support, et leurs vendeurs figurent parmi les professions tenues de déclarer tout soupçon. Pour situer le prix d’un tel métal, la cote des pièces en argent fournit un repère.
Les cryptoactifs posent un risque particulier : ils permettent de transférer des fonds d’origine illicite hors des circuits financiers traditionnels, parfois sous couvert d’anonymat.
Troisième étape : faire parvenir l’argent à destination
Une fois l’argent masqué, il reste à l’acheminer vers ceux qui l’utiliseront. Les transferts restent de faible montant et peuvent passer par des comptes de tiers ou par des collectes détournées de leur objet.
La distinction juridique se joue ici : la destination finale caractérise le financement du terrorisme, même quand les fonds viennent d’une source parfaitement légale. Depuis la loi de 2001 sur la sécurité quotidienne, il est réprimé comme un acte de terrorisme.
Ce que contrôlent les banques et le rôle de Tracfin
Les entités assujetties (banques, notaires, avocats, agents immobiliers, casinos, vendeurs d’œuvres d’art ou de métaux précieux) doivent identifier le bénéficiaire effectif d’une relation d’affaires et connaître leur client pendant toute sa durée. Elles repèrent ensuite les opérations atypiques selon quatre critères :
- une opération complexe, dont la structure ne s’explique pas simplement.
- une opération incohérente sur le plan économique, au regard du profil du client.
- un montant inhabituel pour ce client.
- une opération sans objet licite apparent.
Quand le doute subsiste, l’entité adresse sans délai une déclaration de soupçon à Tracfin, la cellule de renseignement financier créée en France en 1990, dont la mission s’est étendue au financement du terrorisme en 2001. En 2023, les professionnels lui ont transmis 186 556 déclarations, soit 15 % de plus qu’en 2022.
D’où les justificatifs qu’une banque demande, par exemple pour un financement bancaire d’une PME. En cas de soupçon de financement du terrorisme, elle ne contacte pas le client, pour ne pas l’alerter. Les normes viennent du GAFI, créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris et qui compte 40 membres.
Les peines prévues en France pour blanchiment et financement du terrorisme
Le blanchiment, simple ou aggravé, est sanctionné par des peines de prison et des amendes : la justice française a prononcé 2 553 condamnations pour blanchiment en 2023, contre 200 en 2006. La durée de prison et le montant des amendes se lisent dans le Code pénal.
Le financement du terrorisme est réprimé comme un acte de terrorisme, sans qu’un attentat ait besoin d’avoir lieu : la définition vise des fonds simplement susceptibles de servir à de tels actes.
Les gestes qui exposent un particulier sans le savoir
Prêter son compte bancaire à un tiers revient à le mettre à disposition d’un circuit dont on ignore l’origine. Cela peut valoir à son titulaire des questions de sa banque, voire des poursuites.
Payer en espèces au-delà du plafond légal, ou donner à une collecte dont on ne connaît pas le destinataire, crée le même risque : une somme circule sans trace claire. Pour une somme élevée reçue ou donnée, on peut vérifier ses obligations déclaratives auprès du centre des finances publiques compétent.
Les bons réflexes sont simples : ne jamais prêter son compte, garder les justificatifs d’une somme reçue, vérifier qui reçoit un don avant de le verser. Les professionnels doivent déclarer tout soupçon à Tracfin sans prévenir le client, ce qui explique qu’une banque ne détaille pas toujours ses raisons.
